D’après les chiffres émanant de la profession, seule une fraction très marginale des escroqueries à l’assurance seraient identifiée par les assureurs puisque les économies réalisées ne représenteraient que 4 à 10 % du coût total de la fraude.
La détection de la fraude à l’assurance représente donc un important levier de croissance particulièrement précieux dans la conjoncture actuelle où l’augmentation de la sinistralité, la baisse des taux d’intérêts et l’intensification de la concurrence ont comme conséquence de réduire les marges.
La polymorphie du phénomène de fraude à l’assurance nécessite d’adapter les moyens de lutte aux différentes catégories de fraudeurs et de ménager la relation-client avec la grande majorité des assurés qui sont honnêtes.
Face à cette situation complexe, Neraudau Avocats a développé une approche globale visant tant à prévenir la fraude à l’assurance qu’à sanctionner les assurés indélicats.
Nous avons acquis la conviction que la mise en œuvre de tels moyens est génératrice de gains de marge technique.
Définir la fraude à l’assurance
- Reconnaître les mécanismes de fraude à l’assurance
Identifier la typologie de la fraude à l’assurance et des fraudeurs
Distinguer les différentes formes de fraude à l’assurance
- Fraude d’opportunité, délibérée et planifiée
Analyser le profil des fraudeurs
Quantifier le phénomène
- En assurance de dommages et en assurance de personnes
Repérer les situations suspectes
- Analyser les documents contractuels
- Détecter les indices laissant présumer la fraude dans les déclarations de sinistres
Gérer un dossier de fraude caractérisée
Assimiler la procédure à mettre en œuvre
Recenser les différentes sanctions à la disposition de l’assureur
- Les sanctions civiles
- L’action publique
Adopter les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude à l’assurance
Rédaction des documents contractuels : définir les points d’attention
Retenir les moyens à utiliser pour éviter la fraude à l’assurance
- Lors de la souscription du contrat
- Au moment de la déclaration du sinistre
