Petit-déjeuner du mardi 27 février 2024
La lutte contre la fraude à l’assurance de responsabilité civile
- Modalités et enjeux de la fraude en assurance de responsabilité civile
- Typologie des modes opératoires
- Exploitation des failles des process de souscription et d’indemnisation
- Les difficultés juridiques
- La faveur du droit pour la victime, qu’elle soit de bonne foi ou non
- L’absence de sanction de la victime qui simule, invente de toutes pièces ou exagère son préjudice
- L’absence d’obligation de minimiser son dommage et l’(in)effectivité de l’adage selon lequel la fraude corrompt tout
- La lutte contre la fraude en assurance de responsabilité civile
- Le défaut de preuve d’un élément (préjudice – fait générateur – lien de causalité)
- Exemples de stratégies pouvant être mises en œuvre
Si vous ne visualisez pas le formulaire d’inscription, merci de cliquer ici.
Inscription
08h30 – Accueil des participants
09h00 – Interventions
10h30 – Séance de questions-réponses
Intervenants :
Maître Bertrand NERAUDAU
Maître Anne-Claire PICHEREAU
Maître Vincent REBEYROL, associé du Cabinet GATINEAU – FATTACCINI – REBEYROL, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’état.
Lieu :
Cabinet N&A
9, rue Saint-Martin – 75004 Paris
M° Châtelet – Hôtel de Ville
