Petit-déjeuner du jeudi 19 juin 2025

Regard stratégique et juridique sur la lutte contre la fraude à l’assurance

I – Evolution des modes opératoires

En assurance de personnes
En assurance de biens et de responsabilité

II – Evolution de la jurisprudence

Sur les sanctions
Sur l’application de la réglementation : secret médical / données à caractère personnel / LAB-FT (paiement en espèces), vie privée

III – Evolution des stratégies de lutte contre la fraude

Pénal ou non ?
Restitution des indemnités indues (prescription)
Opposabilité des CG
Renonciation implicite de l’assureur à se prévaloir d’un refus de garantie

Si vous ne visualisez pas le formulaire d’inscription, merci de cliquer ici.

Inscription

08h30 – Accueil des participants
09h00 – Interventions
10h30 – Séance de questions-réponses

Intervenants :

Maître Bertrand Neraudau

Maître Anne-Claire Pichereau

Lieu

Cabinet N&A
9, rue Saint-Martin – 75004 Paris
M° Châtelet – Hôtel de Ville

NERAUDAU AVOCATS

Fondé en 2011, le cabinet Neraudau Avocats est spécialisé en droit des assurances. Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans le domaine de l’assurance, le cabinet met au service de ses clients assureurs une expertise pointue et reconnue en conseil comme en contentieux. Il pratique le droit des assurances (assurances de dommages et assurances de personnes) et a développé une expertise précise et de qualité en matière de fraude à l’assurance.