Petit-déjeuner du jeudi 12 mars 2026

Bilan et perspectives de la lutte contre la fraude à l’assurance au printemps 2026

I – L’évolution des modes opératoires

L’exemple de la fraude d’un tiers au contrat d’assurance

II – Les moyens juridiques mobilisés

• Les sanctions classiques : nullité et déchéance
• Le recours à la réglementation LAF-LAB
• Le droit de la preuve
• Le recours à la voie pénale

III – Les moyens techniques mobilisés

Quelles actions au stade précontentieux ?

Quelle est la valeur d’un rapport d’expertise amiable ?

La collaboration avec les enquêteurs et les experts

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