PETIT-DEJEUNER DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 – LE CONTRAT D’ASSURANCE COMME INSTRUMENT DE SECURISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES
L’ordre public en droit des assurances et la liberté contractuelle.
Le champ de la garantie :
La définition de la garantie, les garanties implicites ou silencieuses, les conditions et exclusions de garantie ; les valeurs de référence (vénale, d’usage, à neuf, de remplacement…).
L’opposabilité du contrat :
Remise et signature des documents contractuels (clause de remise, clause de renvoi), l’opposabilité de la prescription.
Les fausses déclarations :
