Petit-déjeuner du jeudi 30 mai 2024

 

La lutte contre la fraude en assurance incendie des biens immobiliers

Spécificités de la fraude en assurance incendie

• Typologie des modes opératoires
• Exploitation des failles des process de souscription et d’indemnisation

Approche technique : l’expertise RCCI et la recherche d’indices :

• Illustrations et tendances actuelles
• Distinction incendie volontaire – incendie frauduleux
• Caractérisation d’un incendie volontaire

Approche juridique :

• Recherche d’une méthode et détermination d’une stratégie
• Les différentes positions de refus de garantie
• Illustrations avec des modes opératoires récurrents

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Petit-déjeuner du mardi 27 février 2024

 

La lutte contre la fraude à l’assurance de responsabilité civile

• Modalités et enjeux de la fraude en assurance de responsabilité civile
  • Typologie des modes opératoires
  • Exploitation des failles des process de souscription et d’indemnisation
• Les difficultés juridiques
  • La faveur du droit pour la victime, qu’elle soit de bonne foi ou non
  • L’absence de sanction de la victime qui simule, invente de toutes pièces ou exagère son préjudice
  • L’absence d’obligation de minimiser son dommage et l’(in)effectivité de l’adage selon lequel la fraude corrompt tout
• La lutte contre la fraude en assurance de responsabilité civile
  • Le défaut de preuve d’un élément (préjudice – fait générateur – lien de causalité)
  • Exemples de stratégies pouvant être mises en œuvre

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Petit-déjeuner du jeudi 8 juin 2023

 

La lutte contre la fraude à l’assurance et la charge de la preuve

 

• La preuve de la garantie
• La preuve de la survenance d’un sinistre
• La preuve du préjudice
• Stratégie de recherches de preuve et recours à un commissaire de justice : constats et sommations

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Petit-déjeuner du mardi 10 Janvier 2023

 

Actualité de la lutte contre la fraude à l’assurance

 

• Nullité du contrat
• Déchéance de garantie
• Faute intentionnelle ou dolosive
• Prescription
• Opposabilité du contrat
• Divers
• A la recherche d’une sanction de l’exagération du préjudice par la victime en assurance de responsabilité civile.

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Petit-déjeuner du mardi 14 juin 2022

 

La preuve de l’existence et de la valeur des biens sinistrés

 

• La preuve de l’existence du bien avant le sinistre
• La preuve de la valeur du bien
• Retour sur le mode de financement du bien : payé en liquide, reçu en cadeau, acheté à l’étranger
• Solutions jurisprudentielles et bonnes pratiques
• Les stipulations contractuelles relatives aux justificatifs à produire

Petit-déjeuner du mardi 22 mars 2022

 

Actualité de la lutte contre la fraude à l’assurance

 

• Revue de jurisprudence
• Revue de cas concrets :
  • L’usurpation d’identité ou l’’utilisation d’identités fantaisistes
  • Questions liées à la procédure pénale
  • Prendre l’initiative d’une expertise judiciaire après un sinistre incendie
• L’exploitation des éléments de preuve recueillis lors des investigations

Petit-déjeuner du mardi 26 octobre 2021

 

La fraude en assurance-vie

 

• Les différents schémas de fraude

• Assurés et bénéficiaires : des victimes, parfois auteurs ou complices de la fraude.
  Les intermédiaires : parfois complices.
  Les assureurs : victimes en toutes circonstances !

• Fraude au décès

• L’usurpation d’identité

• L’abus de faiblesse et la modification de la clause bénéficiaire

• Les arnaques : les mises en garde de l’ACPR

Petit-déjeuner du mardi 14 septembre 2021

 

Actualité de la lutte contre la fraude en assurance automobile

 

• Le financement du véhicule : recours à la réglementation LCB-FT
• La lecture des clés
  • et la preuve du vol
  • et la réglementation sur la protection des données personnelles
• Les véhicules maquillés (et les doublettes plus ou moins parfaites)
• L’usurpation d’identité – faux constats – attaques contre les flottes automobiles
• Le vol des objets contenus dans le véhicule
• Actualisation du pack de conformité de juillet 2021