Rédaction et exécution des contrats d’assurance : comment maîtriser vos risques ? Mardi 10 avril 2018
Rédaction et exécution des contrats d’assurance: comment maîtriser vos risques?
Objectif : Maîtriser la technique juridique de rédaction des clauses principales et particulières du contrat d’assurance ainsi que leur application pour mieux anticiper et gérer vos litiges en phases précontentieuse et contentieuse.
I – Les documents
- Les documents précontractuels
- Les documents contractuels
II – L’opposabilité
- Les conditions générales
- Les conditions particulières
- Les clauses devant faire l’objet d’une attention particulière
III – Le contenu des documents
- Rédaction
- Pratique et interprétations jurisprudentielles
Prérequis : Maîtriser les bases du droit des contrats
Niveau : intermédiaire
Durée : 1 journée
Prix : 950 euros* – déjeuner inclus
* Le Cabinet Néraudau Avocats est déclaré en qualité d’organisme de formation par la DIRECCTE et est habilité à ce titre à ne pas facturer de TVA. Les prix sont donc nets de TVA