Lutter contre la fraude à l’assurance en toute conformité

Objectif : Solidifier et actualiser ses connaissances juridiques en matière de lutte contre la fraude à l’assurance et les mettre en pratique en conformité avec les obligations légales et réglementaires

I – La fraude à l’assurance

1. Le phénomène : Définition, typologie et enjeux
2. Périmètre : conclusion du contrat et déclaration de sinistre, les deux phases à risque

II – La lutte contre la fraude à l’assurance

1. Comment détecter les fraudes ?
2. La recherche des éléments de preuve
3. L’exploitation des éléments de preuves réunis

III – Les obligations de conformité

1. Les données personnelles
2. Le secret médical
3. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
4. L’ACPR, contrôleur de la conformité juridique

IV – Cas pratique 

Pistes de réflexions sur les méthodes permettant d’auditer la conformité de vos procédures internes

 

Niveau : intermédiaire

Durée : 1 journée

Prix : 950 euros* – déjeuner inclus

* Le Cabinet Néraudau Avocats est déclaré en qualité d’organisme de formation par la DIRECCTE et est habilité à ce titre à ne pas facturer de TVA. Les prix sont donc nets de TVA

 

Pratique de la gestion des sinistres et lutte contre la fraude à l’assurance santé

Objectif : Maîtriser les mécanismes de fraude à l’assurance santé pour mettre en place une procédure efficace de détection de la fraude et de traitement des dossiers concernés

I – La détection des dossiers suspects 

1. Les critères issus des cas de fraude les plus fréquents
2. La fraude détectée par l’informatique
3. La place de l’intuition

II – L’administration de la preuve

1. Le cadre juridique
2. Les investigations menées par les collaborateurs
3. Les investigations déléguées par l’assureur à un tiers

III – L’exploitation des éléments de preuve : stratégie civile et pénale

1. La position de non garantie
2. La plainte pénale

 

Niveau : intermédiaire

Durée : 1 journée

Prix : 850 euros* – déjeuner inclus

* Le Cabinet Néraudau Avocats est déclaré en qualité d’organisme de formation par la DIRECCTE et est habilité à ce titre à ne pas facturer de TVA. Les prix sont donc nets de TVA