L’assureur créancier

A priori, l’association des termes « assureur » et « créancier » ne va pas de soi : on considère le plus souvent que l’assureur est débiteur d’indemnités au titre de sinistres qu’il a la mauvaise réputation de ne pas payer ni assez rapidement ni assez généreusement.

En effet, le mécanisme de l’inversion du cycle de production met les organismes d’assurance dans une situation qui peut sembler enviable, celle qui consiste à être payés avant la survenance de l’éventuel événement susceptible d’entraîner leur obligation d’indemniser.

L’on peut penser que ce schéma est avantageux pour l’assureur puisqu’il implique, à première vue, qu’en l’absence de paiement de la prime par l’assuré, l’assureur n’est pas débiteur de l’obligation de couverture et qu’aucune indemnité de sinistre ne peut être exigée de lui.

Cependant, si la situation est a priori simple lors de la conclusion d’une affaire nouvelle dont la prise d’effet peut être conditionnée au paiement de la première prime, cela se complique lors de la reconduction tacite du contrat qui intervient indépendamment du paiement de la prime suivante.

Ainsi, l’hypothèse de l’assureur créancier de primes qui lui sont dues par l’assuré ou le souscripteur, existe bel et bien et fait l’objet de développements au sein de ce cahier pratique ; précisément, nous nous sommes intéressés à la problématique générale du recouvrement de primes impayées ainsi qu’au cas spécifique dans lequel l’assuré est une entreprise en difficulté.

Pour ce qui concerne l’obligation de payer les sinistres, on a tendance à penser que l’assureur est en position favorable puisqu’il ne règle qu’après avoir instruit les dossiers et obtenu les justificatifs qu’il souhaite, écartant les risques de règlement injustifiés.

Cette vision est cependant éloignée de la réalité qui est émaillée de situations dans lesquelles un assureur détient une créance après avoir effectué un paiement par erreur, ou après avoir découvert, et démontré, que l’assuré avait fraudé, ou encore après avoir effectué un paiement entre les mains d’un tiers à qui rien n’était dû parce qu’il avait été indemnisé par ailleurs.

Tant en assurance de dommages que de responsabilités, les exemples de recours après paiement sont nombreux : un assureur incendie qui exerce un recours contre l’incendiaire après avoir indemnisé son client, un assureur de responsabilité qui est condamné solidairement avec un tiers et qui exerce un recours après avoir été actionné pour la totalité de la condamnation par une victime qui s’est dirigée vers le plus solvable des condamnés.

Les situations dans lesquelles un assureur se trouve en situation de créancier face à différentes catégories de débiteurs sont multiples, au point qu’elles justifient d’y consacrer le présent cahier pratique qui se veut délibérément concret et orienté vers les situations auxquelles les assureurs sont régulièrement confrontés.

Ces situations sont diverses au point qu’il n’est pas exclu que ce tour d’horizon ne soit pas exhaustif…

• Le mécanisme de l’inversion du cycle de production propre à l’assurance met les assureurs dans une situation qui consiste à être payés avant la survenance de l’éventuel événement susceptible d’entraîner leur obligation d’indemniser.
• Ce schéma est-il avantageux pour l’assureur ? À première vue, en l’absence de paiement de la prime par l’assuré, l’assureur n’est pas débiteur de l’obligation de couverture et aucune indemnité de sinistre ne peut être exigée de lui. Cependant, la situation se complique lors de la reconduction tacite du contrat qui intervient indépendamment du paiement de la prime suivante.
• Ainsi, l’hypothèse de l’assureur créancier de primes qui lui sont dues par l’assuré ou le souscripteur, existe bel et bien et fait l’objet de développements au sein de ce cahier pratique ; précisément, nous nous sommes intéressés à la problématique générale du recouvrement de primes impayées ainsi qu’au cas spécifique dans lequel l’assuré est une entreprise en difficulté.
• En ce qui concerne l’obligation de payer les sinistres, on a tendance à penser que l’assureur est en position favorable puisqu’il ne règle qu’après avoir instruit les dossiers et obtenu les justificatifs qu’il souhaite, écartant les risques de règlement injustifiés.
• Cette vision est cependant éloignée de la réalité qui est émaillée de situations dans lesquelles un assureur détient une créance après avoir effectué un paiement par erreur, ou après avoir découvert, et démontré, que l’assuré avait fraudé, ou encore après avoir effectué un paiement entre les mains d’un tiers à qui rien n’était dû parce qu’il avait été indemnisé par ailleurs.
• Tant en assurance de dommages que de responsabilités, les exemples de recours après paiement sont nombreux : un assureur incendie qui exerce un recours contre le responsable après avoir indemnisé son client ou un assureur de responsabilité, condamné solidairement avec un tiers, qui exerce un recours après avoir été actionné pour la totalité de la condamnation par une victime qui s’est dirigée vers le plus solvable des condamnés.
• Les situations dans lesquelles un assureur se trouve en situation de créancier face à différentes catégories de débiteurs sont multiples, au point qu’elles justifient d’y consacrer le présent cahier pratique qui se veut délibérément concret et orienté vers les situations auxquelles les assureurs sont régulièrement confrontés.